Conditions Générales de Vente

Clause 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société
d’Humeur Végétale s.à.r.l. et de son client dans le cadre de la vente des marchandises de son
catalogue.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris
connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion
sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 2 : Prix

La société d’Humeur Végétale s.à.r.l. s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l’enregistrement de la commande.

Clause 3 : Rabais et Ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société d’Humeur Végétale s.à.r.l. serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par
l’acheteur de certaines prestations.

Clause 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
● Soit par carte bancaire à la livraison.
● Soit par virement bancaire
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Paiement à 30 jours suivant la
réception des marchandises

Clause 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur
doit verser à la société d’Humeur Végétale s.à.r.l. une pénalité de retard égale à trois fois le taux
de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la
date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre
des frais de recouvrement.

Clause 7 :Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement »,
l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et
pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société d’Humeur Végétale s.à.r.l.

Clause 8 : Clause de réserve de propriété

La société d’Humeur Végétale s.à.r.l. conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement
intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un
redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société d’Humeur Végétale s.à.r.l. se réserve le
droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et
restées impayées.

Clause 9 : Livraison

La livraison est effectuée :
● soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
● soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
● soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre
indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas
donner lieu au profit de l’acheteur à :
● l’allocation de dommages et intérêts ;
● l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler
toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces
réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par
courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause 10 : Force majeure

La responsabilité de la société d’Humeur Végétale s.à.r.l. ne pourra pas être mise en oeuvre si
la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force
majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148
du Code civil.

Clause 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit Luxembourgeois.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 33, Rue
Franklin Roosevelt, 6840 Luxembourg